J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité

NOR : ECON0400061A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 10 août 2004, M. Bayle (Jacques), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2004 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.